Le Fonds de Solidarité NationaleCréé en vertu de la loi de Finances pour l'année 1993 (articles 29 à 33), le Fonds de Solidarité Nationale (aujourd'hui plus connu sous l'appellation de "Fonds 26-26" par référence à son numéro de compte courant) est destiné à financer les différentes interventions décidées par le Chef de l'Etat au profit des catégories sociales à faible revenu et des agglomérations dépourvues du minimum d'infrastructure de base et qui ne sont pas concernées par les programmes et projets ordinaires de l'Etat et des collectivités locales.
Le Fonds de Solidarité Nationale est alimenté par :
- les dons des particuliers et des entreprises des secteurs public et privé, dans le cadre de la solidarité nationale ;
- les dons des personnes, institutions, organismes et pays frères et amis ;
- les contributions et les ressources fiscales instituées à ce Fonds conformément à la législation en vigueur.
Les aides de ce Fonds sont accordées sous forme de crédits globaux au profit des services chargés de la réalisation des interventions retenues.
Une Commission permanente du Fonds de Solidarité Nationale a été mise en place au début de 1993, pour définir avec les services de l'administration centrale et régionale les critères d'identification des zones d'intervention et suivre la mise en oeuvre et l'avancement des projets.
|
